1. Champ d'application de cet avis de protection de la vie privée

Cet avis de protection de la vie privée s'applique au portail Web de Willis Towers Watson Affinity Insurance (le « Site Web »).  Sa date d’entrée en vigueur est le 25 mai 2018.

Le Site Web est mis à votre disposition par Willis Towers Watson plc (« Willis Towers Watson ») qui est chargé de recueillir des données personnelles via le Site Web.

Si les liens du Site Web sont fournis par des sites Web externes, sachez que nous ne sommes pas responsables de ces sites Web. L’inclusion d’un lien vers un site Web externe ne constitue pas une recommandation du site Web ou du service en question par nous ou nos affiliés. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont vos Informations personnelles sont traitées par ces sites Web externes. Consultez la politique de protection de la vie privée de tout tiers afin de comprendre comment vos Informations personnelles sont traitées.

Nous travaillons en étroite collaboration avec divers Assureurs afin de fournir le service Affinity. L'assurance nécessite l’utilisation et la divulgation d’Informations personnelles par divers participants du marché de l’assurance, tels que les intermédiaires, les assureurs et les réassureurs. 

2. Transferts transfrontaliers

Vos Informations personnelles peuvent être stockées et traitées dans n’importe quel pays où le groupe Willis Towers Watson gère des locaux ou dans lequel il a recourt à des prestataires de services et, en utilisant le Site Web, vous reconnaissez que vos données personnelles peuvent être transférées vers / traitées dans des pays situés hors de votre pays de résidence, qui peut avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays. Nous avons établi des protections afin de sécuriser les Informations personnelles transférées vers d'autres pays, y compris des protections contractuelles appropriées. Pour en savoir plus sur les protections appropriées mises en place, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la section « Contacts et commentaires » ci-dessous.

3. Les informations vous concernant que nous pouvons recueillir

Les « Informations personnelles » sont les informations vous identifiant en tant que personne ou se rapportent à une personne identifiable. Les informations personnelles que nous pouvons recueillir à travers nos Sites Web comprennent :

• vos nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, profession et autres coordonnées ;
• vos âge, sexe et date de naissance ;
• les informations de connexion telles que vos nom d’utilisateur et mot de passe ;
• des copies de vos pièces d’identité ;
• les informations de paiement telles que vos coordonnées bancaires et vos informations de carte bancaire ;
• les informations requises par nos prestataires d'assurance partenaires pour vous donner un devis (informations sur votre emploi, votre salaire, votre famille, vos actifs, l’historique de votre véhicule motorisé, votre historique médical, etc.) ;
• les informations sur les transactions, telles que les informations figurant dans votre contrat d'assurance ;
• les informations concernant les sinistres que vous avez déclarés ;
• l’intérêt que vous portez à nos services et à nos domaines de pratique ;
• les informations que vous nous avez éventuellement envoyées en remplissant un formulaire sur notre Site Web ;
• les informations sur vos visites et votre utilisation de notre Site Web.

Certaines catégories d’informations personnelles que nous recueillons s'appellent des catégories particulières de données personnelles, également appelées « Informations personnelles sensibles ». Cela peut inclure des informations ayant trait à votre santé, telles que votre historique médical ou votre état médical actuel si vous déclarez un sinistre nécessitant de donner ces informations. De plus, il vous sera peut-être demandé de fournir des informations sur votre casier judiciaire. Nous sommes légalement soumis à certaines exigences quand nous recueillons ce type d’informations et, lorsque le droit en vigueur l’exige, nous demanderons votre consentement au traitement de ces informations.

Nous pouvons recueillir des Informations personnelles de différentes façons :

• directement auprès de vous, quand vous envoyez vos coordonnées pour vous inscrire ou demander un devis, acheter une assurance ou déclarer un sinistre ;
• à partir de n’importe quel formulaire que vous pourriez remplir et nous envoyer via nos Sites Web, par exemple des informations recueillies à partir de la page « Contactez-nous » de nos Sites Web ;
• à partir du contenu des sondages auxquels vous pourriez répondre sur nos Sites Web ;
• à partir de « cookies » de session et autres outils similaires déployés sur des parties de nos Sites Web auxquels seuls les utilisateurs authentifiés connectés au Site Web ont accès (pour en savoir plus concernant les cookies utilisés sur nos Sites Web, consultez la section 7 ci-dessous).

4. Nos utilisations éventuelles de vos informations personnelles

Nous pouvons utiliser les Informations personnelles vous concernant dans notre intérêt professionnel légitime ou bien afin d'exécuter et de gérer votre contrat d'assurance, y compris ce qui suit :

• pour faire fonctionner le Site Web et fournir nos services ;
• pour vérifier que vous avez droit aux produits que vous avez demandés sur le Site Web ;
• pour effectuer une analyse nous permettant d’évaluer les risques, estimer le prix de nos produits, élaborer de nouveaux produits et améliorer le Site Web et nos services ;
• à des fins de prévention et de détection de fraudes ;
• pour faciliter votre participation aux fonctions interactives que vous pourriez choisir d'utiliser sur nos Sites Web et pour personnaliser votre expérience sur le Site Web en vous présentant le contenu adapté à vos besoins ;
• pour gérer et administrer votre ou vos comptes sur le Site Web ;
• pour communiquer avec vous, vous informer des événements ou des changements apportés à notre service, ou pour répondre à vos requêtes et à vos demandes d’information ;
• à des fins de marketing direct (en conformité avec le droit en vigueur).

5. Bases légales pour le traitement des Informations personnelles

Nous devons avoir des bases légales pour traiter vos Informations personnelles. Dans la plupart des cas, la base légale sera l’une des suivantes :

• pour l’exécution de votre contrat ;
• dans notre intérêt légitime, par exemple pour fournir et améliorer nos services, gérer nos risques, tenir à jour nos archives de transactions et gérer notre activité efficacement ;
• dans l’intérêt légitime de fournisseurs externes de produits (par exemple pour étudier et évaluer des déclarations de sinistres relatives aux contrats détenus ou signés, ainsi que pour empêcher et détecter les fraudes suspectées) ;
• pour respecter nos obligations légales, par exemple les obligations de vigilance et de compte-rendu ;
• ou pour obtenir votre consentement si le droit en vigueur nous y oblige.

Nous traitons les Informations personnelles sensibles seulement pour l’une des raisons suivantes :

• si nous avons votre consentement (que vous pourrez retirer à tout moment en nous contactant aux coordonnées figurant à la fin de cet avis de protection de la vie privée) ;
• afin d’établir des poursuites juridiques, de les exercer ou de nous défendre ;
• ou si la législation nous permet autrement de traiter vos Informations personnelles sensibles (par exemple si leur traitement est nécessaire à des fins d'assurance).

6. Divulgation de vos Informations personnelles

Willis Towers Watson pourra divulguer vos Informations personnelles à n'importe quelle entreprise du groupe Willis Towers Watson pour les utilisations et dans les buts indiqués ci-dessus. En outre, nous pouvons divulguer vos Informations personnelles aux catégories suivantes d’entités externes :

• aux affiliés qui nous aident dans nos opérations commerciales (qui peuvent être situés dans d'autres juridictions) ;
• à des entreprises participant à la prestation de services professionnels et la vente de produits d'assurance via le Site Web y compris des prestataires d'assurance et des entreprises proposant des services de réassurance, d’ajustement des pertes, de courtage et de gestion des déclarations de sinistre ;
• à des prestataires externes tels que des entités proposant des services clients, la livraison d’e-mails, des services de Cloud computing, des audits, l’hébergement de notre Site Web et les prestataires de services de paiement ;
• à des tiers participant à n’importe quel événement auquel vous vous inscrivez, pour faciliter votre participation à ces événements ;
• à des tiers avec lesquels vous avez une affinité et qui collaborent avec Willis Towers Watson à la distribution de produits et/ou de services ;
• ou à des tribunaux, des agences chargées de l'application de la loi, des agences régulatrices et d'autres autorités publiques ou gouvernementales, qui peuvent inclure des autorités situées hors de votre pays de résidence, ou à d'autres tiers à qui nous pouvons être légalement obligés de divulguer vos Informations personnelles.

7. Cookies

Quand vous visiterez notre Site Web, Willis Towers Watson pourra placer un « cookie » sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers de texte que les sites Web placent sur votre disque dur afin de stocker et, parfois, de recueillir des informations sur votre utilisation de ces sites Web. 

Ce Site Web place sur votre dispositif seulement les cookies obligatoires. Ces cookies obligatoires vous permettent de naviguer sur les Sites et d’utiliser leurs services et fonctionnalités. Sans ces cookies nécessaires et technologies similaires, le Site Web ne pourra pas fonctionner comme vous le désirez et nous pourrions être dans l’impossibilité de fournir les Sites ou certains services ou fonctionnalités. Les cookies obligatoires placés sur votre dispositif sont :

8. Sécurité et conservation

Nous maintenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre les pertes, les mauvaises utilisations, les accès non autorisés, la divulgation et l’altération. Malgré cela, la sécurité de la transmission des informations via Internet ne peut pas toujours être garantie, ce que vous reconnaissez en accédant à notre Site Web et en l’utilisant. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple si vous pensez que la sécurité de votre compte a été compromise), veuillez nous en informer immédiatement en vous référant à la section « Contacts et commentaires » ci-dessous.

Nous conservons les Informations personnelles pendant une période qui nous permet de :

• vous fournir les services ;
• maintenir à jour nos dossiers à des fins d'analyse et/ou d'audit ;
• nous conformer aux obligations de conservation d'archives selon le droit ou la réglementation en vigueur ;
• nous conformer à toute obligation juridique ou réglementaire ;
• nous défendre contre toute poursuite juridique potentielle ou existante ou en intenter ;
• traiter les réclamations relatives à nos activités ;
• et vous envoyer des communications de marketing (sauf si vous demandez qu’elles cessent).

Nous supprimerons vos Informations personnelles quand nous ne serons plus obligés de les conserver à ces fins. Si, pour des raisons techniques, nous ne sommes pas en mesure de supprimer la totalité de vos informations de nos systèmes, nous mettrons en place des mesures appropriées afin d’éviter tout nouveau traitement ou toute nouvelle utilisation de vos informations.

9. Choix et accès

Vous pouvez décider de ne plus recevoir nos communications de marketing à tout moment en nous contactant ou en utilisant la fonction de désabonnement contenue dans chaque e-mail. Veuillez noter que si vous décidez de ne plus recevoir nos communications de marketing, nous pourrons quand même vous envoyer des messages administratifs importants, que vous ne pourrez pas refuser de recevoir.

Si vous souhaitez consulter, corriger, mettre à jour, vous opposer à ou limiter le traitement de vos Informations personnelles, ou bien demander un exemplaire des Informations personnelles vous concernant dans un format portable, lisible par ordinateur, vous pouvez nous contacter en nous envoyant un e-mail à dataaccessrequest@willistowerswatson.com ou envoyer votre demande par courrier postal à l’adresse indiquée dans la section « Contact et commentaires » ci-dessous.

Dans votre demande, veuillez préciser quelles Informations personnelles vous aimeriez modifier, si vous aimeriez qu’elles soient supprimées de notre base de données ou nous faire savoir quelles limitations vous aimeriez placer sur notre utilisation de vos Informations personnelles.  Pour votre protection, nous pourrons accéder à vos requêtes concernant les Informations personnelles associées seulement à l’adresse e-mail que vous utilisez pour nous envoyer votre requête et nous pourrons avoir besoin de vérifier votre identité afin de mettre en œuvre votre requête.   

De plus, vous avez le droit de faire une réclamation à votre organisme national de protection de la vie privée. Trouvez le vôtre ici.

Notez que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations à des fins d'archivage et/ou pour terminer certaines transactions que vous avez commencées avant de demander une modification ou une suppression. De plus, des informations résiduelles, qui peuvent rester dans nos bases de données et autres archives, ne seront pas supprimées. Si tel est le cas, nous mettrons en œuvre des mesures raisonnables afin que ces données restent protégées et ne puissent faire l'objet d’aucun accès ni d'aucune utilisation.

10. Utilisation de sites Web par les mineurs

Le Site Web n’est pas conçu pour les personnes de moins de 16 ans ; nous demandons aux mineurs de ne pas fournir d’Informations personnelles sur les Sites Web.

11. Modifications de notre avis de protection de la vie privée

De temps à autre, nous pourrons modifier notre avis de protection de la vie privée. La date d’entrée en vigueur de cet avis de protection de la vie privée, comme indiqué à la fin de cet avis de protection de la vie privée, indique la dernière révision de cet avis de protection de la vie privée. En vérifiant cette date d’entrée en vigueur, vous pourrez déterminer s’il y a eu des modifications depuis votre dernière consultation de cet avis. Si les modifications apportées à cet avis de protection de la vie privée ont un impact fondamental sur la nature du traitement ou ont un autre impact important sur vous, nous publierons un avis à ce sujet sur notre Site Web pendant une durée raisonnable afin que vous puissiez exercer vos droits (par exemple vous opposer au traitement).

12. Contact et commentaires

Pour toute question ou tout commentaire concernant cet avis de protection de la vie privée, veuillez contacter Global Privacy Office, The Willis Building, 51 Lime St, London EC3M 7DQ ou envoyer un e-mail à privacy@willistowerswatson.com

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